- Accueil
- Infos légales
Le cadre légal du site
Éditeur, hébergement et conditions d'utilisation du site.
Identification de l'éditeur
Le site Agencement Menuiserie Hérivaux, accessible depuis l'adresse https://www.agencement-menuiserie-herivaux.com, est édité par un éditeur particulier agissant à titre non professionnel.
Comme le permet la loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2°, l'éditeur a choisi de ne pas rendre publique son identité.
L'éditeur s'est régulièrement fait connaître de l'hébergeur du site, détaillé dans la section ci-après. Il reste joignable au moyen du formulaire de contact du site.
L'hébergeur du site
L'hébergement technique du site est pris en charge par OVH SAS (OVHcloud), dont les locaux se situent 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Cookies
Ce site se limite aux traceurs réellement indispensables à la navigation. Nul traceur publicitaire n'est activé sans accord préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour en bloquer le dépôt ; une partie des fonctions risque d'être amoindrie.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ceux-ci ne sont pas soumis à la maîtrise de l'éditeur, qui rejette toute forme de responsabilité s'agissant des informations qu'on y trouve.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est libre, dès lors qu'elle ne dénature pas le contenu pointé.
Droit applicable
Ces informations légales demeurent soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est possible d'avoir recours à titre gratuit à un médiateur agréé aux fins d'une solution amiable.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site Agencement Menuiserie Hérivaux - contenus rédactionnels, visuels, marques et photographies comme la mise en forme de l'ensemble - bénéficient de la protection du droit d'auteur.
Toute représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les éléments proposés sur le site le sont à titre purement informatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualité, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur.
Les demandes formulées via le formulaire sont gratuites et sans engagement. Les conditions tarifaires et les délais indiqués sont établis par les artisans mis en relation eux-mêmes et ne sauraient engager l'éditeur.
Traitement des données
Les données collectées au moyen des formulaires donnent lieu à un traitement répondant au Règlement général sur la protection des données comme à la réglementation française applicable.
Le descriptif des usages, délais de conservation et modalités d'exercice des droits est exposé au sein de la politique de confidentialité.